J.O. 69 du 22 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05153

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Arrêté du 13 mars 2003 modifiant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

NOR : EQUA0300412A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 mars 2003, est approuvée la modification du plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de La Rochelle-île de Ré (Charente-Maritime) :

- plan d'ensemble ES 141 e index J ;

- plan partiel PS 141 f index J ;

- plan de détails DS 141 i index J ;

- plan coté CS 141 index J ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- états des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie des deux communes concernées : La Rochelle et L'Houmeau.